Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société FRANCE SOLAIRE PRODUCTION (FSP), SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 951 323 658 00017, dont le siège social est situé 8 RUE de La Doucine, Z.A de L'Espérance, 22120 Quessoy, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de l'entreprise.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par FRANCE SOLAIRE PRODUCTION. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur.

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de FRANCE SOLAIRE PRODUCTION. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant à l’acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FRANCE SOLAIRE PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L’acheteur peut passer commande en ligne sur le site internet de FRANCE SOLAIRE PRODUCTION. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois la commande validée, l’acheteur recevra un email de confirmation récapitulant les produits commandés et le montant total à régler.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande. FRANCE SOLAIRE PRODUCTION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. FRANCE SOLAIRE PRODUCTION s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés après validation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise en cas de retard.

7. Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer FRANCE SOLAIRE PRODUCTION par email à contact@energiesolaire-eco.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité des produits.

8. Garanties

Tous les produits vendus par FRANCE SOLAIRE PRODUCTION bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, l’acheteur est invité à contacter le service client à contact@energiesolaire-eco.com en fournissant les détails et preuves nécessaires.

9. Responsabilité

FRANCE SOLAIRE PRODUCTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. De plus, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas d’inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et pour la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant FRANCE SOLAIRE PRODUCTION à contact@energiesolaire-eco.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de FRANCE SOLAIRE PRODUCTION, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur est invité à contacter FRANCE SOLAIRE PRODUCTION afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents.