Le Site Internet energiesolaire-eco.com est édité par FRANCE SOLAIRE PRODUCTION (FSP) dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

1. Présentation de la société :

Dénomination ou raison sociale : FRANCE SOLAIRE PRODUCTION (FSP)

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Numéro de TVA intra-communautaire : FR29951323658

Inscription au RCS : Inscrit au greffe de SAINT-BRIEUC, le 18/04/2023

Numéro SIRET : 951 323 658 00017

Dirigeant : Le Gal Yvonnick

Capital social : 1 000,00 Euros

2. Coordonnées de la société :

Adresse du siège social : 8 RUE de La Doucine, Z.A de L'Espérance, 22120 Quessoy, France

Email : contact@energiesolaire-eco.com

3. Hébergement du site :

Le site internet de FRANCE SOLAIRE PRODUCTION est hébergé par  OVH FRANCE

4. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de FRANCE SOLAIRE PRODUCTION ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus du site sans l’autorisation préalable écrite de FRANCE SOLAIRE PRODUCTION est strictement interdite.

5. Responsabilité :

FRANCE SOLAIRE PRODUCTION s’efforce de fournir des informations précises et actualisées sur son site internet. Cependant, la société décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou des résultats obtenus suite à l’utilisation des informations fournies. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

6. Protection des données personnelles :

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément aux lois en vigueur. Elles sont destinées exclusivement à FRANCE SOLAIRE PRODUCTION pour le traitement des demandes des utilisateurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant FRANCE SOLAIRE PRODUCTION à l’adresse email suivante : contact@energiesolaire-eco.com.

7. Cookies :

Le site internet utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

8. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site internet, seul le tribunal compétent de SAINT-BRIEUC sera habilité à statuer.